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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025

Bienvenue chez Bubbly Ceilings. Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de nos services, site web et plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

  • "Nous", "Notre", "Bubbly Ceilings" : désigne la société Bubbly Ceilings, située au 1 Rue Scribe, 75009 Paris, France
  • "Vous", "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • "Services" : désigne l'ensemble des services proposés par Bubbly Ceilings, incluant conseil, accompagnement, et plateforme web
  • "Site" : désigne le site web bubbly-ceilings.com et tous ses sous-domaines
  • "Contenu" : désigne tous les textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur notre plateforme

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que :

  • Vous avez lu et compris ces conditions d'utilisation
  • Vous acceptez d'être lié par ces conditions
  • Vous avez l'autorité légale pour accepter ces conditions
  • Vous utilisez nos services conformément à la législation applicable

3. Description des services

Bubbly Ceilings propose les services suivants :

  • Accompagnement stratégique pour startups et entrepreneurs
  • Conseil en financement et levée de fonds
  • Support technique pour le développement de produits
  • Stratégies marketing et communication
  • Mise en relation avec des investisseurs et partenaires
  • Formation et coaching entrepreneurial

Les services peuvent évoluer et être modifiés sans préavis, selon nos besoins opérationnels et stratégiques.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques et à jour
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte

4.2 Suspension ou résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Comportement nuisant à notre réputation ou à nos autres utilisateurs

5. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

  • Violer des lois ou règlements applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre du contenu illégal, offensant ou malveillant
  • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • Perturber le fonctionnement de nos services
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

6. Propriété intellectuelle

6.1 Nos droits

Le contenu de notre site et plateforme, incluant textes, images, logos, logiciels et design, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Bubbly Ceilings ou à nos partenaires licenciés.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.

6.3 Vos contributions

En soumettant du contenu sur notre plateforme, vous accordez à Bubbly Ceilings une licence non-exclusive pour utiliser, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.

7. Confidentialité et protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

8. Services payants et facturation

8.1 Tarification

Certains services peuvent être payants. Les tarifs sont communiqués avant l'engagement et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.2 Facturation et paiement

  • Les factures sont payables selon les conditions convenues
  • En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer
  • Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement

8.3 Remboursements

Les conditions de remboursement sont définies dans les contrats spécifiques ou devis signés. En l'absence d'accord contraire, les services déjà fournis ne sont pas remboursables.

9. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

  • Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite
  • Nous ne garantissons pas l'absence d'interruption ou d'erreur
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
  • Les conseils fournis sont basés sur les informations disponibles et ne garantissent pas de résultats spécifiques

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Bubbly Ceilings de toute responsabilité concernant :

  • Votre utilisation de nos services
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation des droits de tiers
  • Tout contenu que vous soumettez sur notre plateforme

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, incluant mais non limité à :

  • Catastrophes naturelles
  • Actions gouvernementales
  • Pannes de réseaux ou systèmes
  • Conflits sociaux
  • Épidémies ou pandémies

12. Résiliation

12.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. La résiliation de services payants doit respecter les conditions contractuelles spécifiques.

12.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime, avec un préavis raisonnable.

12.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, vous perdez l'accès aux services, mais certaines obligations survivent, notamment celles relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par :

  • Publication sur notre site web
  • Notification par email aux utilisateurs enregistrés
  • Affichage lors de votre prochaine connexion

Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige :

  • Nous privilégions la résolution amiable
  • À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents
  • Pour les consommateurs, les règles de protection applicables demeurent

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Bubbly Ceilings concernant l'utilisation de nos services.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

15.3 Renonciation

Notre non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits.

15.4 Cession

Nous pouvons céder nos droits et obligations sous ces conditions. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Bubbly Ceilings
1 Rue Scribe
75009 Paris, France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 71 24 24

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